Politique de Confidentialité
AT Académie
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est la société exploitable de la plateforme AT Académie (Raison sociale : « Aji tvalidé », Siège social : «174 Bd zerktouni et moussa ibnou noussair 7éme étage,Casablanca,Maroc», Adresse email de contact : « Contact@atacademie.com »)
2. Objet de la présente politique
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs (Étudiants, Enseignants) de AT Académie des modalités de collecte, d’utilisation, de conservation, de partage et de protection de leurs données personnelles, conformément à la loi n° 09‑08 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
3. Données collectées
Nous pouvons collecter et traiter :
- des données d’identification : nom, prénom, date de naissance (éventuellement), adresse, numéro de téléphone, email ;
- des données de connexion : adresse IP, identifiant de compte, historique de navigation, logs de connexion, cookies ;
- des données pédagogiques : matière, niveau scolaire, réponses aux devoirs, évaluations, historique de séances ;
- des données de paiement (via prestataire sécurisé) ou informations liées à la facturation ;
- autres données nécessaires à la bonne fourniture des Services (ex : disponibilité, créneaux horaires).
4. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour :
- gérer la création et l’administration de votre Compte (Étudiant ou Enseignant) ;
- organiser les réservations directes ou les abonnements en groupe, planifier les séances, assurer le suivi pédagogique ;
- adresser les devoirs, évaluations, supports pédagogiques ;
- facturer et percevoir le paiement des prestations ;
- assurer la gestion de la relation client (support, notifications, communications) ;
- améliorer la qualité des services, via analyses statistiques anonymisées ;
- respecter les obligations légales et réglementaires (paiement, fiscalité, données personnelles).
5. Base légale du traitement
Le traitement des données s’appuie sur :
- l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (réservation ou abonnement) ;
- votre consentement, notamment pour l’utilisation de cookies ou l’envoi de communications marketing ;
- le respect d’une obligation légale ;
- l’intérêt légitime de AT Académie à assurer la qualité et la sécurité de ses services.
Conformément à la loi 09-08, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Ce traitement a été autorisé par la CNDP sous le n°
6. Cookies et technologies similaires
Nous utilisons des cookies et autres traceurs pour :
- assurer le bon fonctionnement de la Plateforme ;
- analyser l’usage de la Plateforme et améliorer l’expérience utilisateur ;
- (le cas échéant) proposer des offres personnalisées ou s’intégrer avec des services tiers.
Vous pouvez désactiver ou supprimer les cookies via votre navigateur, mais cela peut altérer certaines fonctionnalités.
7. Conservation des données
Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités décrites ci‑dessus ou conformément aux obligations légales. À l’issue de cette période, elles seront archivées, anonymisées ou supprimées.
8. Partage et transfert des données
- Vos données ne seront pas vendues à des tiers.
- Elles peuvent être partagées avec des prestataires externes (hébergeur, paiement, support) strictement contraints par contrat à assurer la confidentialité et la sécurité.
- En cas de transfert des données hors Maroc, nous nous assurons que des garanties appropriées sont prévues (clause contractuelle type, pays avec niveau de protection adéquat).
- Les données peuvent être divulguées si la loi l’exige (ex : demande judiciaire).
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (chiffrement, contrôle d’accès, audit, etc.) afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données, et de prévenir toute destruction, perte, altération ou accès non autorisé.
10. Vos droits
Conformément à la loi n° 09‑08, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès : demander la confirmation que vos données sont traitées, en obtenir une copie ;
- droit de rectification : corriger ou compléter vos données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») dans les conditions prévues par la loi ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou au marketing direct ;
- droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible et les transmettre à un autre responsable si cela est applicable.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : [adresse email ou formulaire dédié].
11. Enregistrements de séances
Les séances (réservations directes ou groupe) sont enregistrées sur la Plateforme pour assurer le suivi qualité, la traçabilité, et la résolution d’éventuels litiges (cf Article 5 des CGU).
Vous êtes informé de cette mesure, et ces enregistrements sont considérés comme données personnelles lorsqu’ils contiennent des éléments identifiants.
Leur conservation et traitement sont soumis aux mêmes principes exposés dans la présente politique.
12. Mineurs
Si vous êtes mineur, l’utilisation de la Plateforme doit être autorisée par votre représentant légal. Vos données seront traitées avec le consentement du représentant légal et conformément aux dispositions applicables protégées aux mineurs.
13. Modification de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. La version à jour sera publiée sur la Plateforme et sa date de mise à jour sera indiquée. En cas de modification substantielle, nous vous notifierons par email ou via la Plateforme.